Politique de confidentialité, cookies et droits
Cette politique explique quelles données peuvent être traitées lors de la navigation, d’un contact, d’une commande, d’une demande de support, d’un remboursement ou de l’exercice d’un droit. Elle présente les finalités, bases juridiques possibles, destinataires, critères de conservation, cookies, mesures de sécurité et moyens de contact.
Dans quelles situations des données peuvent-elles être traitées ?
La catégorie de données dépend de l’action réalisée sur le site.
| Situation | Données possibles | Objectif principal |
|---|---|---|
| Navigation | Adresse IP, navigateur, système et journaux techniques | Faire fonctionner et sécuriser le site |
| Contact | Nom, e-mail, téléphone et contenu du message | Répondre à la demande |
| Commande | Référence, offre, date, montant et état d’activation | Traiter et suivre la commande |
| Paiement | Informations nécessaires au prestataire de paiement | Confirmer et sécuriser la transaction |
| Support | Appareil, application, message d’erreur et captures masquées | Diagnostiquer la situation |
| Exercice d’un droit | Demande, informations de recherche et vérification proportionnée | Identifier les données et répondre au droit exercé |
1. Personnes concernées
Cette politique concerne les visiteurs, personnes demandant des informations, clients, utilisateurs du support, personnes exerçant un droit et personnes envoyant une demande de remboursement ou un signalement.
2. Catégories de données pouvant être traitées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Contact | Nom, e-mail, téléphone, identifiant de messagerie |
| Commande | Référence, offre, date, montant, état d’activation |
| Support | Messages, appareil, application, erreur, captures envoyées |
| Technique | Adresse IP, navigateur, système, journaux de sécurité |
| Navigation | Pages consultées et préférences lorsque les outils correspondants sont utilisés |
| Demandes légales | Éléments transmis pour un remboursement, un droit RGPD ou un signalement |
3. Finalités, bases juridiques possibles et conservation
| Finalité | Base pouvant s’appliquer | Critère de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | Durée nécessaire au traitement et au suivi |
| Gérer une commande ou une activation | Exécution du contrat | Durée de la relation puis archivage de preuve lorsque nécessaire |
| Traiter un paiement | Exécution du contrat et obligations applicables | Selon les obligations comptables et la gestion des litiges |
| Assurer la sécurité | Intérêt légitime | Durée proportionnée à l’analyse des incidents |
| Déposer des traceurs non nécessaires | Consentement | Selon la durée du choix et des traceurs utilisés |
| Répondre à une obligation légale | Obligation légale | Durée imposée ou nécessaire à cette obligation |
4. Données de paiement
Lorsqu’un paiement est géré par un prestataire spécialisé, celui-ci traite les informations nécessaires selon ses propres conditions. La page n’a pas vocation à demander ou conserver un numéro complet de carte bancaire ni un cryptogramme.
Ne transmettez jamais un numéro complet de carte, un cryptogramme, un code bancaire à usage unique ou un mot de passe par e-mail, téléphone ou formulaire de support.
5. Personnes et prestataires pouvant recevoir les données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour traiter la demande, gérer la commande, héberger le site, sécuriser les accès, transmettre les messages ou assurer le paiement.
Elles peuvent aussi être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige.
6. Cookies, traceurs et choix de l’utilisateur
Des traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le fonctionnement, la sécurité, la mémorisation d’un choix ou la transmission d’une communication.
Les traceurs non nécessaires, notamment ceux destinés à la mesure, à la personnalisation ou à la publicité, doivent être gérés selon les règles applicables. Le choix doit pouvoir être compris, refusé et modifié.
7. Ressources, applications et services tiers
Le site peut charger des ressources externes, par exemple des polices, bibliothèques d’icônes, services de messagerie, moyens de paiement ou services d’hébergement. Ces prestataires peuvent recevoir des données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur et l’heure de la requête.
Lorsque vous ouvrez un store, un service de paiement, une messagerie ou un autre site externe, sa propre politique de confidentialité s’applique.
8. Traitements ou transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est réalisé, il doit reposer sur un mécanisme reconnu et des garanties adaptées.
9. Critères de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Une durée ou un critère est défini selon la finalité, la relation contractuelle, la gestion d’un litige, la sécurité et les obligations comptables ou légales.
À la fin de la durée utile, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation reste nécessaire.
10. Mesures de sécurité et précautions
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont utilisées pour limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération et la divulgation. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
- ne publiez pas vos codes, mots de passe, URL privées ou jetons ;
- utilisez des appareils, applications et navigateurs à jour ;
- masquez les données personnelles et de paiement dans les captures ;
- méfiez-vous des liens et fichiers provenant d’une source inconnue ;
- signalez rapidement une activité ou une utilisation inhabituelle.
11. Droits pouvant être exercés
Selon le traitement et la base légale, vous pouvez demander :
- l’accès aux données vous concernant ;
- la rectification d’informations inexactes ;
- l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- la limitation d’un traitement ;
- l’opposition à certains traitements ;
- la portabilité lorsque ce droit s’applique ;
- le retrait d’un consentement, sans remettre en cause les opérations antérieures.
12. Comment exercer un droit
Envoyez une demande à support@atlasproontv-officiel.pro en précisant le droit exercé et les informations permettant de retrouver les données concernées.
Une vérification proportionnée peut être demandée afin d’éviter qu’une réponse soit transmise à une autre personne. Les justificatifs inutiles ou excessifs ne doivent pas être envoyés.
13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Lorsque la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente selon votre situation et votre lieu de résidence.
14. Données concernant les mineurs
Les formulaires et parcours ne sont pas destinés à recueillir volontairement des informations inutiles sur des mineurs. Un responsable légal doit accompagner la démarche lorsque cela est requis.
15. Données envoyées dans une demande de support
Limitez votre message aux informations nécessaires. Masquez les codes, identifiants, URL privées, références de paiement et éléments non utiles avant d’envoyer une capture.
16. Signalements relatifs aux droits et licences
Les demandes relatives à un droit d’auteur, une marque ou une licence doivent être envoyées par la page DMCA et signalements. Seules les données nécessaires à l’examen doivent être transmises.
17. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée lorsque les formulaires, prestataires, outils, finalités ou règles applicables évoluent. La date affichée en haut de page correspond à la version publiée.
Exercer un droit en 5 étapes
- Choisir le droit : Précisez s’il s’agit d’un accès, d’une rectification, d’un effacement, d’une limitation, d’une opposition, d’une portabilité ou d’un retrait du consentement.
- Identifier les données : Indiquez l’adresse e-mail, la référence ou le contexte permettant de retrouver les informations concernées.
- Décrire la demande : Expliquez clairement les données visées et la réponse ou l’action attendue.
- Envoyer les éléments nécessaires : N’ajoutez pas de mot de passe, données bancaires ou document excessif.
- Conserver une copie : Gardez le message envoyé et les références utiles pour suivre la demande.
18. Questions fréquentes
Quelles données peuvent être traitées ?
Cela dépend du parcours : navigation, contact, commande, paiement, support, remboursement, signalement ou exercice d’un droit.
Pourquoi des données techniques peuvent-elles être enregistrées ?
Des données comme l’adresse IP, le navigateur, le système ou des journaux peuvent être nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’analyse d’un incident.
Les numéros complets de carte sont-ils demandés par le support ?
Non. N’envoyez jamais de numéro complet de carte, de cryptogramme, de code bancaire à usage unique ou de mot de passe par e-mail, téléphone ou support.
Les cookies non nécessaires peuvent-ils être refusés ?
Le choix applicable doit être compréhensible et modifiable. Cette politique ne remplace pas l’outil de consentement éventuellement nécessaire sur le site.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
La conservation dépend de la finalité, de la relation, de la preuve, de la sécurité et des obligations applicables. Les données ne doivent pas être conservées sans limite.
Comment corriger, supprimer ou obtenir mes données ?
Envoyez une demande à support@atlasproontv-officiel.pro en indiquant le droit exercé et les informations permettant de retrouver les données.
Quelles données faut-il masquer dans une capture ?
Masquez les mots de passe, codes, URL privées, jetons, données de paiement, coordonnées non nécessaires et toute autre information sans rapport avec la demande.
Comment contacter le service au sujet des données ?
Utilisez l’adresse support@atlasproontv-officiel.pro ou le numéro +33 6 71 86 26 70.
19. Pages légales associées
Exercer un droit ou poser une question
Indiquez le droit exercé, l’adresse ou la référence concernée et la réponse attendue.