Politique de confidentialité Atlas Pro ONTV : données, cookies et droits

Dans quelles situations des données peuvent-elles être traitées ?

Les données susceptibles d’être traitées dépendent de votre action. Une simple consultation ne nécessite pas les mêmes informations qu’une commande, un paiement, une demande de support ou l’exercice d’un droit.

1. Personnes concernées

Cette politique concerne les visiteurs du site, personnes demandant des informations, clients, utilisateurs du support, personnes envoyant une demande de remboursement ou une réclamation, personnes effectuant un signalement et personnes exerçant un droit relatif à leurs données personnelles.

2. Catégories de données pouvant être traitées

3. Finalités et bases juridiques possibles

Une donnée personnelle doit être liée à une finalité déterminée et à une base juridique applicable. La base pertinente dépend du contexte réel : exécution d’une commande, mesures précontractuelles, obligation légale, intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Données de paiement

Lorsqu’un paiement est géré par un prestataire spécialisé, celui-ci traite les informations nécessaires selon son propre environnement et ses conditions. Le support Atlas Pro ONTV n’a pas vocation à recevoir un numéro complet de carte, un cryptogramme, un code bancaire à usage unique ou un mot de passe bancaire.

5. Qui peut recevoir les données ?

Les données doivent être accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service concerné : traitement d’une demande, gestion d’une commande, hébergement, sécurité, envoi de messages, paiement, support ou obligations légales.

Cette politique n’invente pas une liste de sous-traitants qui ne serait pas vérifiée. Lorsque des prestataires précis sont utilisés, les informations publiées et les contrats correspondants doivent rester cohérents avec leur rôle réel.

6. Cookies, traceurs et gestion du consentement

Certains traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation d’un choix ou à la fourniture d’une fonction demandée. D’autres traceurs peuvent nécessiter un consentement préalable selon leur finalité et les règles applicables.

• les choix doivent être présentés de manière compréhensible ;
• les traceurs nécessitant un consentement ne doivent pas être déposés avant ce consentement lorsqu’il est requis ;
• le refus doit être accessible sans rendre le parcours artificiellement plus difficile ;
• le consentement doit pouvoir être retiré ultérieurement de manière simple ;
• les scripts et prestataires concernés doivent respecter le choix enregistré.

7. Ressources, applications et services tiers

Le site peut charger des ressources externes telles que polices, bibliothèques d’icônes, outils de messagerie, prestataires de paiement, hébergement ou autres services techniques. Lorsqu’un navigateur contacte un fournisseur externe, des données techniques comme l’adresse IP, le navigateur et l’heure de la requête peuvent lui être transmises.

Si vous ouvrez un store, un moyen de paiement, une messagerie ou un autre site externe, la politique de confidentialité de ce service s’applique également à son propre traitement.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert international est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme applicable, par exemple une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types, selon le contexte et le destinataire.

9. Durées et critères de conservation

Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. La durée dépend de la finalité, de la relation contractuelle, de la sécurité, de la gestion d’un litige et des obligations comptables ou légales applicables.

À l’issue de la période utile, les données doivent être supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une conservation limitée reste justifiée.

10. Mesures de sécurité et précautions

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération et la divulgation. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue ; l’utilisateur doit également éviter de communiquer des informations sensibles sans nécessité.

• gardez vos codes, mots de passe, URL privées et jetons confidentiels ;
• utilisez des appareils, applications et navigateurs à jour ;
• masquez les données personnelles et de paiement dans les captures ;
• évitez les liens et fichiers provenant d’une source inconnue ;
• signalez rapidement une activité ou une utilisation inhabituelle ;
• ne transmettez qu’une copie partielle ou un justificatif limité lorsqu’il suffit.

11. Quels droits pouvez-vous exercer ?

Lorsque le RGPD s’applique et selon la nature du traitement, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• information : connaître les principales caractéristiques du traitement ;
• accès : obtenir les données personnelles vous concernant ;
• rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
• effacement : demander la suppression lorsque les conditions sont réunies ;
• limitation : demander la restriction d’un traitement dans certains cas ;
• portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit s’applique ;
• opposition : vous opposer à certains traitements selon leur base et votre situation ;
• retrait du consentement : retirer un consentement sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures au retrait.

12. Comment exercer un droit relatif à vos données ?

Envoyez votre demande à support@atlasproontv-officiel.pro en indiquant clairement le droit exercé, l’adresse e-mail ou la référence permettant de retrouver les données et la réponse attendue.

Lorsque le RGPD s’applique, une demande doit être traitée sans retard injustifié et, en principe, une réponse doit être apportée dans le mois suivant sa réception. Ce délai peut dépendre de la complexité et des conditions prévues par le règlement.

Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à la mauvaise personne. N’envoyez pas spontanément un document d’identité complet si une vérification plus limitée suffit.

13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez qu’une demande relative à vos données n’a pas été correctement traitée, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données compétente selon votre situation, notamment dans votre pays de résidence, de travail ou du lieu où vous estimez qu’un manquement s’est produit.

14. Données concernant les mineurs

Les formulaires et parcours ne sont pas destinés à recueillir volontairement des informations inutiles sur des mineurs. Lorsqu’une démarche concernant un mineur nécessite l’intervention ou l’autorisation d’un responsable légal, la demande doit être adaptée à la situation et aux règles applicables.

15. Données envoyées dans une demande de support

Une demande technique peut nécessiter le modèle de l’appareil, le système, l’application, la version, le message d’erreur, l’heure du test et le résultat de quelques vérifications. Elle ne nécessite normalement pas la publication de votre mot de passe, de votre URL privée, de vos données bancaires ou d’un QR code d’activation.

Pour préparer un diagnostic sans exposer d’informations sensibles, consultez le centre d’aide Atlas Pro ONTV ou la FAQ Atlas Pro ONTV.

16. Signalements relatifs aux droits d’auteur, marques et licences

Les demandes concernant un droit d’auteur, une marque ou une licence doivent utiliser la page DMCA et signalement de droits. Seules les données nécessaires à l’identification du contenu, du droit invoqué et de la personne habilitée à agir doivent être transmises.

17. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer lorsque les formulaires, finalités, prestataires, outils, paiements, traceurs ou règles applicables changent. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version actuellement publiée.

Une simple modification cosmétique ne doit pas être présentée comme un changement de pratique de confidentialité. Les mises à jour importantes doivent correspondre à une évolution réelle du contenu ou des traitements décrits.

18. Exercer un droit en 5 étapes

1. Choisir le droit : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ou retrait du consentement selon votre situation.
2. Identifier les données : indiquez l’adresse e-mail, la référence ou le contexte permettant de retrouver les informations concernées.
3. Décrire la demande : précisez les données visées et la réponse ou l’action attendue.
4. Envoyer uniquement le nécessaire : n’ajoutez pas de mot de passe, données bancaires, URL privée ou document excessif.
5. Conserver une copie : gardez le message envoyé et les références utiles pour suivre la demande.

19. Questions fréquentes sur la confidentialité Atlas Pro ONTV

20. Pages légales Atlas Pro ONTV associées