Politique DMCA – Atlas Pro ONTV

Atlas Pro ONTV, service IPTV officiel, respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle et applique rigoureusement le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous nous engageons à traiter rapidement toute notification de violation présumée.

Engagement envers le droit d'auteur : Atlas Pro ONTV est un service IPTV légal qui agit comme intermédiaire technique. Nous coopérons systématiquement avec les titulaires de droits et répondons à toute demande DMCA valide.

1. Notification de Violation du Droit d'Auteur (DMCA)

Si vous estimez qu’un contenu accessible via Atlas Pro ONTV enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification officielle à notre agent DMCA désigné.

1.1 Informations Requises pour une Notification Valide

Votre notification doit obligatoirement contenir :

  • Identification précise de l’œuvre protégée
  • Localisation exacte du contenu présumé illicite (URL, nom de chaîne, section, etc.)
  • Coordonnées du titulaire des droits : nom, adresse, téléphone, email
  • Déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée
  • Déclaration d’exactitude confirmant que les informations sont correctes
  • Signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée
Important : Toute notification DMCA doit être complète et conforme. Les fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales.

2. Procédure de Soumission d'une Notification DMCA

Pour signaler une violation de droit d'auteur concernant le service IPTV Atlas Pro ONTV, envoyez votre demande à notre agent DMCA :

Agent DMCA Désigné – Atlas Pro ONTV

3. Traitement des Notifications DMCA

Lorsque nous recevons une notification DMCA valide, les étapes suivantes sont appliquées :

  1. Analyse de la conformité de la notification
  2. Retrait ou désactivation du contenu concerné si la demande est valide
  3. Notification envoyée à l'utilisateur ou au fournisseur du contenu
  4. Confirmation envoyée au demandeur
Délai moyen : 24 à 48 heures ouvrables selon la complexité du cas.

4. Procédure de Contre-Notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

  • Votre signature électronique
  • L’identification du contenu retiré et sa localisation d’origine
  • Une déclaration de bonne foi indiquant qu’il s’agit d’une erreur
  • Vos coordonnées complètes

5. Politique concernant les Contrevenants Récidivistes

Atlas Pro ONTV se réserve le droit de suspendre ou résilier les comptes associés à des violations répétées du droit d'auteur.

Résiliation : Les comptes recevant plusieurs notifications DMCA valides peuvent être supprimés sans remboursement.

6. Informations Complémentaires

6.1 Fausses Notifications

L’envoi volontaire d’une fausse notification DMCA peut entraîner des poursuites judiciaires conformément à l’article 512(f) du DMCA.

6.2 Rôle d’Atlas Pro ONTV

Atlas Pro ONTV fournit un service IPTV reposant sur la diffusion via Internet. Nous n’hébergeons pas et ne modifions pas les contenus. Nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaire technique.

7. Contact DMCA & Support Atlas Pro ONTV

Pour toute question concernant notre politique DMCA ou pour transmettre une demande officielle, vous pouvez contacter :

Service DMCA – Atlas Pro ONTV

8. Modifications de la Politique DMCA

Atlas Pro ONTV peut mettre à jour cette politique à tout moment. La date de mise à jour sera affichée en haut de cette page. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette section.