Conditions d’utilisation Atlas Pro ONTV
Les présentes conditions encadrent la navigation sur le site, la consultation des contenus, les demandes adressées au support et, lorsqu’un parcours de commande est proposé, l’utilisation des accès communiqués après validation.
1. Objet
Ces conditions précisent les règles générales applicables au site, aux informations publiées, aux demandes de support, aux commandes éventuelles et aux accès numériques communiqués.
Les informations d’une page de guide ou d’un article ne remplacent pas les caractéristiques, le prix, la durée et les modalités affichés au moment de la commande.
2. Acceptation des conditions
La consultation du site implique le respect des règles de navigation et de sécurité. Lorsqu’une commande est proposée, l’acceptation contractuelle doit intervenir au cours du parcours prévu, avec accès aux conditions applicables avant validation.
Le simple fait de consulter une page publique ne doit pas être présenté comme l’acceptation de toutes les obligations liées à une commande non encore conclue.
3. Informations avant commande
Avant de valider une commande, vérifiez les informations affichées sur l’offre concernée :
- caractéristiques essentielles du service ;
- durée et éventuel renouvellement ;
- prix total et moyen de paiement ;
- appareils, applications et formats d’accès compatibles ;
- nombre d’appareils configurables et de flux simultanés autorisés ;
- conditions d’activation, d’annulation, de rétractation et de remboursement ;
- coordonnées de contact pour une question avant paiement.
4. Commande et paiement
La commande est prise en compte après validation du parcours et confirmation du paiement, sous réserve des contrôles nécessaires. Les informations fournies doivent être exactes et permettre l’identification de la commande et l’envoi des accès.
Ne transmettez jamais un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme ou un code bancaire à usage unique par e-mail ou messagerie.
5. Activation et livraison numérique
Les accès ou informations d’activation sont transmis selon le parcours indiqué lors de la commande. En cas de retard, de message non reçu ou de code invalide, contactez le support avec la référence, la date, l’adresse e-mail d’achat et le message d’erreur.
La réception d’un message ou d’un code ne démontre pas à elle seule que le service est conforme : la situation doit pouvoir être examinée en cas de problème documenté.
6. Compte, codes et sécurité
Les codes, liens et identifiants doivent rester confidentiels. L’utilisateur ne doit pas :
- publier ou transmettre ses accès à des personnes non autorisées ;
- contourner les limites techniques ou commerciales de l’offre ;
- tenter d’accéder à un compte ou à un service sans autorisation ;
- utiliser des fichiers ou applications provenant de sources inconnues ;
- perturber le fonctionnement du site, du support ou des services associés.
7. Utilisation autorisée
Le site et les accès doivent être utilisés de manière loyale, personnelle et conforme aux droits applicables. L’utilisateur doit disposer des autorisations nécessaires pour consulter les contenus ou services auxquels il accède.
Sont notamment interdits la fraude, l’usurpation, la revente non autorisée, l’exploitation abusive des accès, l’atteinte aux droits de tiers et les tentatives de sécurité.
8. Compatibilité des appareils
La compatibilité dépend du modèle, du système, de sa version, du pays du store, de l’application disponible, du format de connexion, du réseau et des capacités de l’appareil.
La présence d’un système Android, d’une Smart TV ou d’un logo 4K ne garantit pas, à elle seule, qu’une application, un format ou une résolution seront pris en charge.
9. Réseau et performances
Le fonctionnement peut dépendre de la connexion internet, du Wi-Fi, du routeur, de l’appareil, de l’application, des usages simultanés et de services tiers. Une coupure isolée ne permet pas d’identifier automatiquement la cause.
Les mentions de stabilité, de qualité ou de rapidité décrivent des objectifs ou des usages possibles, et non une garantie absolue indépendante de l’environnement technique.
10. Disponibilité et maintenance
Le site ou certains services peuvent être temporairement interrompus pour maintenance, sécurité, mise à jour ou incident technique. Les interruptions doivent être traitées dans un délai raisonnable selon leur nature.
Aucune clause de cette page ne supprime les droits qui ne peuvent pas être exclus par la loi.
11. Annulation, rétractation et remboursement
Une demande peut concerner l’annulation d’une commande non activée, la rétractation, la résiliation d’un abonnement, une erreur de paiement ou un remboursement. Ces démarches sont distinctes et dépendent de la nature du contrat et de son état d’exécution.
L’activation ou l’envoi d’un accès ne doit pas être présenté comme une exclusion automatique de toute demande. Consultez la politique de remboursement et contactez le support avec les justificatifs utiles.
12. Support et réclamations
Pour faciliter le traitement, indiquez :
- la référence et la date de commande ;
- l’appareil et l’application utilisés ;
- le message d’erreur ;
- les tests déjà réalisés ;
- l’objet précis : activation, accès, remboursement ou réclamation.
Une réponse, un remplacement, une correction, une assistance ou une autre mesure peut être proposé selon le résultat de l’examen.
13. Données personnelles
Les informations transmises servent à traiter les commandes, répondre aux demandes, sécuriser les accès et gérer les réclamations. Consultez la politique de confidentialité pour les finalités, durées et droits applicables.
14. Propriété intellectuelle et licences
Les textes, visuels, logos et éléments du site ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques, œuvres et contenus de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs. Pour un signalement précis lié à un droit d’auteur, une marque ou une licence, consultez la page DMCA et signalements.
15. Liens, applications et services tiers
Des liens peuvent diriger vers un store, une application, un moyen de paiement, une messagerie ou un service tiers. Ces services appliquent leurs propres conditions et peuvent modifier leur disponibilité ou leur fonctionnement.
16. Responsabilité
Chaque partie reste responsable de ses obligations. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès, de l’exactitude des informations fournies et de l’utilisation autorisée de son appareil et de son réseau.
Les limitations prévues par cette page ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet de supprimer un droit impératif, une garantie légale ou un droit à réparation applicable.
17. Suspension ou limitation
Un accès peut être temporairement limité lorsqu’une vérification est nécessaire en cas de fraude présumée, d’atteinte à la sécurité, de partage manifestement non autorisé ou d’utilisation contraire aux présentes conditions.
La mesure doit rester proportionnée à la situation examinée et ne doit pas empêcher le traitement d’une réclamation légitime.
18. Modification des conditions
Les conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du site, du parcours de commande, du support ou des règles applicables. La date de mise à jour est affichée en haut de page.
Une modification ne s’applique pas rétroactivement lorsqu’elle priverait un client d’un droit déjà acquis ou modifierait un contrat sans fondement valable.
19. Loi applicable et règlement des différends
Les règles impératives applicables au consommateur restent réservées. En cas de difficulté, contactez d’abord le support avec une réclamation écrite et conservez les échanges et justificatifs.
20. Questions fréquentes
Ces conditions remplacent-elles les informations de l’offre ?
Non. Les caractéristiques, le prix, la durée et les options affichés au moment de la commande complètent les présentes conditions.
Un problème de lecture signifie-t-il que le service est défectueux ?
Pas nécessairement. Il faut vérifier l’appareil, l’application, le réseau, le contenu concerné et reproduire le problème avant de conclure.
Puis-je demander un remboursement après activation ?
Une demande peut être envoyée. Elle sera examinée selon la nature du contrat, l’utilisation, les informations acceptées et le problème rencontré.
Comment signaler un contenu ou un droit ?
Utilisez la page DMCA et signalements avec l’URL, le droit invoqué et les preuves utiles.
Comment contacter le support ?
Envoyez un e-mail à support@atlasproontv-officiel.pro ou utilisez le contact WhatsApp au +33 6 74 22 60 92.
21. Pages associées
Une question sur les conditions ?
Préparez votre référence, votre appareil et l’objet précis de votre demande.